J.O. 8 du 10 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux opérateurs relatif à la classification des lasers et sources assimilées


NOR : ECOC0600169V



La norme NF EN 60825-1 de juillet 1994 et l'amendement A2 de janvier 2006 fixent les règles relatives à la classification des sources lasers et précise à son article « 1.1. Domaine d'application » que les méthodes de mesures sont applicables aux diodes électroluminescentes (DEL). Il n'y a pas de restriction de principe sur la largeur spectrale des diodes.

Cette classification est établie en fonction du risque présenté par l'usage de ces sources pour les utilisateurs ou les tiers. Elle permet aux fabricants et aux opérateurs du marché de prendre les dispositions nécessaires en termes de marquage, d'étiquetage et d'usage de ces produits ou de ceux qui les incorporent pour que la sécurité des utilisateurs ou des tiers soit assurée.

La mise en oeuvre de cette norme est cependant diversement suivie par les laboratoires chargés de la classification des produits, l'origine des divergences tenant notamment à la définition de l'angle apparent sous lequel est vue la source. Ce dernier paramètre intervient dans le calcul des limites d'émissions accessibles (LEA) pour chaque classe ou des expositions maximales permises.

Pour la détermination de ce dernier paramètre, la note technique IEC TR 60825-13 d'août 2006 (§ 7.5.2) de la commission technique internationale propose différentes méthodes.

Les discussions avec les laboratoires concernés par la mise en oeuvre de la norme ont permis de converger sur les règles suivantes, s'agissant du calcul de l'angle apparent et du coefficient de correction C6 à utiliser :

- pour une vision directe dans le faisceau d'une source laser ou à DEL (sans diffuseur), avec un faisceau parallèle ou divergent, l'angle apparent est égal à 1,5 mrad et par conséquent C6 = 1 ;

- pour une vision directe dans le faisceau d'une source laser ou à DEL transmise au travers d'un diffuseur ou réfléchie par une surface diffusante, l'image obtenue correspond à celle issue de la surface diffusante, l'angle apparent peut être supérieur à 1,5 mrad et par conséquent C6 peut être supérieur à 1.

Les opérateurs économiques et les laboratoires sont invités à tenir compte de ces règles qui permettront aux premiers de s'assurer du respect des exigences de sécurité pour leurs produits et aux seconds de donner des réponses établies dans les conditions de mesures identiques.